Conditions générales de vente

Le présent site www.lechimp.fr est édité par la société ISIDORE RESTAURATION au capital de 200.000€ dont le siège social est sis 23 Rue Raymond Aron – 76130 Mont Saint Aignan immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 327 562 559.

 

1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits suivants (ci-après « les Produits ») se décomposant en trois gammes :

  • La gamme « sandwich, salades, bagels, pizzas, pâtes et plats du jour » ;
  • La gamme « Petits Déjeuners » ;
  • La gamme « Plateaux repas ».

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lechimp.fr (ci-après « le Site ») et ses déclinaisons sur tablette et mobile. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande, en cochant une case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le Chimp’ se réserve le droit de faire évoluer ses CGV. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront applicables. Aussi, le client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le Site afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Ces CGV constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies et illustrations des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

2. La commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. En application de l’article L221-28 4°) du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos Produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. La disponibilité des Produits peut varier au quotidien en fonction des approvisionnements. À défaut de disponibilité d’un Produit, le vendeur s’engage en informer le client. Le vendeur pourra proposer au client un Produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le client aura le droit d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées ou s’il apparaît que la commande est fictive.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas passer commande de boissons alcoolisées sur le Site. Le vendeur est susceptible de demander une pièce d’identité lors de la livraison de la commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Le Chimp’ ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.

 

3. Les Produits

Tous les Produits sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, les Produits de la gamme « Plateaux repas » sont élaborés pour être consommés froids.

Nos Produits sont à base de produits frais. Nous vous recommandons de consommer rapidement nos Produits et de ne pas les congeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans nos Produits. A réception par le client, les Produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Le Chimp’ décline toute responsabilité dans le cas où les Produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

 

4. Zone de livraison

La zone de livraison gratuite se situe sur le Parc de La Vatine – 76130 Mont Saint Aignan, sur le Parc de la Bretèque – 76230 Bois Guillaume et sur le Parc de la Ronce – 76230 Isneauville.

Pour toute commande en dehors de ces zones, le supplément de livraison exigible sera indiqué lors de la commande.

 

5. Délais de commande et de livraison

Les commandes de la gamme « sandwich, salades, bagels, pizzas, pâtes et plats du jour » doivent être enregistrées au plus tard avant 10H, pour une livraison le jour même. Les livraisons seront effectuées de 11H30 à 12H30.

Les commandes des gammes « Petits Déjeuners » et « Plateaux repas » doivent être enregistrées au plus tard 48H (jours ouvrés) avant la livraison. Les livraisons seront effectuées de 10H00 à 11H30.

Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande. Si ce délai est différent de ceux fixés ci-dessus et ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur le mail de confirmation de commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au client. Il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir le vendeur. A défaut, aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des Produits. Si le client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse donnée lors de la commande, le vendeur ne remboursera pas le prix de la commande et facturera la totalité de la somme de la commande au client.

 

6. Prix

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le minimum de commande est de 9€ TTC.

Les prix de vente, conformément à l’article L 112–1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits offerts à la vente sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison – lesquels seront mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément selon la zone de livraison (voir article 4 ci-dessus).

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles, entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

7. Règlement

Pour la gamme « sandwich, salades, bagels, pizzas, pâtes et plats du jour », le règlement se fait soit à la commande sur le Site par carte bancaire ou à réception des Produits en espèces, et/ou ticket restaurant (pas de monnaie rendue sur les tickets de restaurant)

Pour les gammes « Petits Déjeuners » et « Plateaux repas », le règlement se fait par virement ou chèque bancaire à réception de la facture.

Pour les clients en compte (ouverture de compte sur demande), les paiements peuvent être différés après accord des deux parties. Les factures sont payables à réception des Produits, jusqu’à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

 

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9. Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises via le réseau Internet.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous par écrit au responsable de traitement Florence Hervé.

L’utilisation de notre Site est réservée à un usage strictement personnel. Conformément au droit de la propriété intellectuelle, notre Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, y compris la technologie sous-jacente, etc. s’y trouvant sont la propriété exclusive du vendeur, ce dernier ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Le client reconnaît également que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

10. Loi applicable

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces CGV sera soumis à la loi française.

 

11. Réclamations – médiation

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au 02 35 59 20 10, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ou par courrier électronique contact@lechimp.fr ou postal à ISIDORE RESTAURATION 23 Rue Raymond Aron – 76130 Mont Saint Aignan.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.